Définitions
- Client
- Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services
- https://www.paretosante.fr/ met à disposition des Clients des contenus, informations et services liés au coaching santé et bien-être.
- Contenu
- Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
- Informations clients
- Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.paretosante.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
- Utilisateur
- Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles
- « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.paretosante.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire
- SASU FLAVIO MIND
Capital social de 1 000,00 €
Numéro de TVA : FR85915048425
5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux - Responsable de la publication
- Flavio Guionneau – flavio@paretosante.fr
- Hébergeur du site
- O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
- Hébergeur des pages d'inscription, de vidéo et de réservation
- ITACWT Limited (Systeme.io) – 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande – systeme.io
- Délégué à la protection des données
- Flavio Guionneau – flavio@paretosante.fr
2Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://www.paretosante.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.paretosante.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.paretosante.fr/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3Description des services fournis
Le site internet https://www.paretosante.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://www.paretosante.fr/ s'efforce de fournir sur le site https://www.paretosante.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.paretosante.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.paretosante.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.paretosante.fr/ et ses pages associées sont hébergés chez des prestataires situés sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.paretosante.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.paretosante.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6Limitations de responsabilité
https://www.paretosante.fr/ agit en tant qu'éditeur du site. https://www.paretosante.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
https://www.paretosante.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://www.paretosante.fr/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
7Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Responsable du traitement
- SASU FLAVIO MIND (Pareto Santé) – flavio@paretosante.fr
- Données collectées
-
- Prénom et adresse email, lors de l'inscription pour accéder à la vidéo.
- Nom, coordonnées et réponses au questionnaire, lors de la réservation d'un bilan.
- Données de navigation (pages vues, interactions), via les cookies décrits ci-dessous.
- Finalités
-
- Donner accès aux contenus demandés et envoyer les emails liés à l'accompagnement.
- Organiser et préparer le bilan santé réservé.
- Mesurer l'audience du site et l'efficacité des publicités.
- Base légale
- Le consentement de l'Utilisateur (inscription, acceptation des cookies) et les mesures précontractuelles prises à sa demande (réservation d'un bilan). Les réponses relatives à la santé fournies dans le questionnaire sont traitées uniquement avec le consentement explicite de l'Utilisateur, pour préparer son bilan.
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur. Les cookies sont conservés 13 mois maximum.
- Destinataires
- Les données sont réservées à Pareto Santé et ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par ses prestataires techniques, uniquement pour les finalités ci-dessus : Systeme.io (pages et contacts), iClosed (prise de rendez-vous), Voomly et YouTube (lecture des vidéos), Meta et Google (mesure d'audience et publicité).
- Vos droits
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : flavio@paretosante.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
8Cookies et traceurs
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9Avertissement santé
Les contenus et l'accompagnement proposés par Pareto Santé ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Consultez votre médecin avant tout changement important d'alimentation ou d'activité physique. Les résultats présentés, notamment dans les témoignages, sont propres à chaque personne et varient d'un individu à l'autre.
10Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.paretosante.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.